Diagnostic immobilier Montreuil 93100
Assainissement

Assainissement :
règles et devoirs des propriétaires

Le terme assainissement désigne à la fois la collecte et le traitement des eaux usées. Ces eaux sont rejetées dans le milieu naturel, d’où l’impact sanitaire et environnemental du système d’assainissement.

Deux solutions sont possibles en fonction de différents paramètres :

  • L’assainissement non collectif avec une installation autonome, individuelle
  • Ou l’assainissement collectif, raccordé au réseau communal (tout-à-l’égout)

Le choix dépend du zonage d’assainissement, de la densité d’habitat, de la topographie, etc.

Les obligations relatives aux installations d’assainissement

Quand une habitation n’est pas raccordée au réseau public, un diagnostic assainissement non collectif doit être programmé. C’est également obligatoire avant une vente immobilière.

Il existe aussi un contrôle assainissement collectif pour vérifier l’état et le fonctionnement du système.  Enfin, le propriétaire d’un bien doit nécessairement procéder au raccordement du tout-à-l’égout, à partir du moment ou l’immeuble est en zone d’assainissement collectif.  

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Nos diagnostiqueurs réalisent l'ensemble de vos diagnostics techniques obligatoires avant une transaction immobilière...

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